Avec Hyperassur, trouvez en quelques clics l’assurance responsabilité civile professionnelle adaptée à l’activité et aux nécessités de votre entreprise. Répondez à quelques questions pour préciser vos besoins et obtenez rapidement des devis en ligne gratuits et personnalisés de nos partenaires.

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Les 3 points à retenir :

  • La RC Pro protège les personnes extérieures à l’entreprise d’éventuels préjudices physiques, matériels ou immatériels ;
  • Tous les professionnels n’ont pas obligation de souscrire cette assurance. Toutefois elle offre des garanties qui font qu’elle est fortement recommandée ;
  • Elle ne protège cependant pas l’entreprise des dommages qu’elle pourrait subir elle-même. C’est alors l’assurance multirisque professionnelle qui prend le relai.

 

En tant que chef d’entreprise, votre assurance responsabilité civile privée ne couvre pas les dommages causés à autrui (clients, fournisseurs, employés, etc.) dans l’exercice de votre activité.

Devis RC Pro en ligne

Un contrat responsabilité civile professionnelle est alors nécessaire. Il protégera votre société des dommages et préjudices corporels, matériels ou immatériels pouvant exiger réparation. L’assurance intervient si ces dommages sont causés par vous-même, votre personnel, votre matériel ou vos locaux.

Ce contrat est nécessaire à plusieurs titres.

 

  • Il protège financièrement votre entreprise ;
  • Il vous permet en conséquence d’exercer votre activité sereinement ;
  • Enfin il assure la pérennité de votre activité en cas d’aléas.

Une bonne assurance responsabilité civile professionnelle permet aussi un règlement rapide et professionnel des litiges avec des clients ou des fournisseurs. Elle préserve ainsi la qualité de vos relations commerciales.

La RC Pro protège l’entreprise quand elle est responsable du sinistre. Pour les dommages qu’elle pourrait subir, la société doit souscrire une assurance multirisque professionnelle. Celle-ci inclut souvent la responsabilité civile.

 

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L’assurance responsabilité civile professionnelle est-elle obligatoire ?

 

La RC Pro reste obligatoire pour certaines activités

  • Les professions médicales (médecins, infirmiers…) L’assurance RC Pro se révèle indispensable en cas d’erreurs. Celles-ci pouvant être très lourdes de conséquences ;
  • Les professionnels du droit (notaires, avocats…) Elle leur permet de parer aux erreurs de procédures ou de manquement au devoir de conseil ;
  • Ceux de l’immobilier (agent immobilier…) ;
  • Ainsi que les architectes ;
  • Et les artisans du bâtiment. Ces derniers doivent, en plus de la responsabilité civile professionnelle, souscrire une assurance décennale.

Les associations sont également concernées par cette obligation légale. Le contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle les couvrira elles-mêmes, ainsi que leurs dirigeants, salariés, bénévoles et stagiaires.

 

Quand est-elle recommandée ?

 

Tous concernés par la RC Pro !L’assurance RC professionnelle est facultative pour les métiers non cités précédemment. Il ne faut toutefois pas perdre de vue que l’exercice d’une activité professionnelle n’est pas sans risque. Celle-ci peut vous exposer à des poursuites. Ainsi, même si elle n’est pas obligatoire, la souscription à un contrat RC Pro est donc fortement recommandée dans tous les cas. Cela concerne tout autant une PME qu’un TPE, un commerçant qu’un artisan.

Pour mémoire, ce sont les articles 1382 et 1383 du Code Civil qui définissent la responsabilité civile. Voici ce qu’ils disent :

  • « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » ;
  • « Chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence ».

La loi oblige donc une entreprise à réparer tout dommage qu’elle a pu occasionner par son propre fait, son imprudence, ses salariés ou un sous-traitant.

 

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Le cas des auto-entrepreneurs

 

Depuis le 1er janvier 2015, les auto-entrepreneurs, selon leur activité, sont également dans l’obligation de souscrire une assurance RC Pro. Ils doivent mentionner la référence de celle-ci sur leurs devis et factures.

Toutefois, leur niveau de risque est généralement considéré comme moindre en raison de leur chiffre d’affaires limité. Aussi, les assureurs leur dédient souvent un contrat tenant compte de cette spécificité.

En conclusion, nous vous recommandons fortement de souscrire une responsabilité professionnelle même si la loi ne vous y oblige pas

 

Quels risques couvre l’assurance RC professionnelle ?

Nous venons de le voir, un contrat d’assurance RC Pro couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés à un tiers. À savoir :

  • Les risques encourus par les personnes extérieures à l’entreprise : clients, prestataires, fournisseurs ;
  • Ceux encourus dans vos locaux. Par exemple une chute à cause d’un sol glissant ;
  • Les préjudices relatifs à l’activité de l’entreprise : retard, prestation non conforme, etc.
  • Ou encore le risque de « faute inexcusable de l’employeur ». Un salarié en accident de travail ou de trajet met directement en cause la responsabilité de l’entreprise.

 

Exemples de dommages pris en charge

 

Dégâts des eaux, incendie, explosions :

Les salariés ou l’entreprise peuvent être tenus comme responsables d’un tel dommage.

Exemple : Une fuite d’eau se déclare dans les locaux de l’entreprise et provoque un dégât des eaux. L’entreprise est donc à l’origine du sinistre. La garantie couvrira les dégâts causés aux locaux voisins.

 

Dommage aux tiers :

Il s’agit de la situation où l’entreprise est responsable de dommages matériels, immatériels ou corporels causés à des tiers (clients, visiteurs, fournisseurs).

Exemple d’un dommage corporel : Un client glisse sur le sol mouillé d’un magasin, et se blesse. Il se retourne contre le magasin, qui fera dès lors jouer sa RC Pro. Cette dernière peut également être incluse dans un contrat Multirisque Professionnelle.

Exemple d’un dommage matériel : Vous travaillez au domicile de votre client et cassez un objet précieux. Votre assurance prendra en charge le remboursement de la valeur de l’objet. De même si vous louez un rétro-projecteur pour animer un salon et que celui-ci se brise. Votre garantie prendra en charge les frais induits.

Exemple de dommage immatériel : Vous êtes consultant financier et faites face aux conséquences des conseils que vous avez donnés. Vos recommandations ont cependant de mauvaises répercussions pour la société qui vous a mandaté. Elle est dès lors en droit de vous poursuivre.

 

Garantie Matériel et bien confiés

Les biens concernés par cette garantie peuvent être de différentes natures : outillage, produits semi-finis, matières premières ou même biens immatériels. Ils peuvent être situés dans ou hors des locaux d’exploitation. Enfin ils appartiennent à des tiers, non à l’entreprise.

Exemple de bien matériel : Vous êtes déménageur. Si un accident survient et qu’un meuble est endommagé, il faudra alors réparer ce préjudice. La garantie matériel et bien confiés s’en chargera.

Exemple de bien immatériel : Vous êtes garagiste et effectuez des réparations pour le compte d’un VTC. Un collaborateur endommage le véhicule et provoque son immobilisation. Le VTC subira donc des dommages puisqu’il ne pourra plus exercer son activité. Votre assurance couvrira alors sa perte de revenus.

 

Pollution :

L’entreprise peut être à l’origine de dommages à l’environnement. Elle est donc contrainte de réparer ses actions.

Exemple : Une usine de retraitement des déchets laisse s’écouler des eaux contaminées dans la nature. Elle pollue de cette façon tout un quartier. Les habitants se retourneront alors contre la société, qui fera jouer son assurance.

 

Dommages corporels & accidents de travail :

L’employeur est tenu, envers son salarié, d’une obligation de sécurité. Il doit avoir conscience du danger auquel celui-ci peut être exposé. En conséquence il doit prendre les mesures nécessaires pour le protéger et prévenir les arrêts de travail et maladies professionnelles.

Exemple : L’entreprise a oublié de former ses collaborateurs aux nouvelles normes de sécurité. Un employé se blesse, et remet la faute sur l’employeur qui n’a pas respecté son obligation de sécurité. L’assurance assumera alors les indemnités.

 

Produits après livraison & retrait :

Une entreprise peut se trouver dans l’obligation de retirer la commercialisation d’un produit pour une raison sanitaire ou de sécurité.

Exemple : Un produit commercialisé s’avère défectueux. Celui-ci peut être dangereux pour la sécurité ou la santé des consommateurs. Il doit donc de ce fait être retiré de la vente. Ce sont des cas assez fréquents dans le domaine de l’alimentation ou l’automobile par exemple.

 

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Les garanties incluses

La garantie de base de l’assurance est la responsabilité civile d’exploitation. Elle est le plus souvent complétée par une responsabilité civile Produits. Celle-ci restet toutefois optionnelle et dépend du secteur d’activité de l’entreprise.

 

La garantie responsabilité civile d’exploitation

Elle couvre les dommages causés aux tiers à l’intérieur et à l’extérieur des locaux. Elle est souvent appelée Responsabilité Civile d’exploitation ou Responsabilité Civile générale. Les risques pris en charge par cette garantie sont les dommages aux tiers (matériels, immatériels, corporels) et les matériels et biens confiés.

Attention à ne pas confondre cette garantie avec la garantie Perte d’exploitation. Celle-ci couvre financièrement le manque à gagner de l’entreprise pendant la durée du sinistre.

 

La garantie responsabilité civile « occupation des locaux »

Que l’entreprise soit locataire ou propriétaire elle est dans l’obligation de couvrir le risque d’incendie, d’explosion ou de dégât des eaux.

 

Les garanties optionnelles

La faute inexcusable de l’employeur

Elle protège du risque de dommages corporels & accidents de travail en cas de manquement à l’obligation de sécurité.

 

L’atteinte à l’environnement et à la biodiversité

Cette garantie couvre l’entreprise contre le risque de pollution.

 

La garantie Produit aussi appelée « frais de retrait »

Elle protège des coûts engendrés par un retrait de produit en vue de protéger la santé et sécurité des consommateurs.

 

La responsabilité civile des dirigeants

En cas de faute liée à la gestion même de l’entreprise, les dommages sont pris en charge par l’assurance grâce à cette garantie.

 

Les principales exclusions

Comme n’importe quel contrat, la RC Pro a ses limites. En effet, pour qu’elle entre en jeu, trois conditions doivent être réunies et avoir un lien entre elles.

Il faut d’abord qu’il y ait préjudice, car une faute sans conséquence n’engage en rien votre assurance.

Ensuite, il doit s’agir d’un fait dommageable. C’est-à-dire que le responsable doit être identifié.

Enfin, ces deux conditions doivent avoir un lien de cause à effet. Cela signifie donc que si les deux premiers éléments sont réunis mais qu’ils n’ont pas de lien, la responsabilité civile professionnelle ne peut pas être engagée.

Cela peut constituer un avantage comme une limite selon qui sont la victime et le responsable.

Attention, une RC Pro n’est pas une garantie que l’on peut faire jouer indéfiniment ! En effet, l’assureur n’est pas là pour couvrir des sinistres récurrents. Aussi, il pourra résilier le contrat s’il est trop souvent sollicité afin de ne pas payer pour des négligences ou des conditions impropres à la sécurité d’autrui.

 

Combien coûte une assurance RC Pro ?

Quel est son coût moyen ?

Il est très difficile d’établir un prix moyen de l’assurance responsabilité civile professionnelle. Tout simplement car les tarifs varient en fonction de nombreux critères. De manière générale, une assurance RC Pro va débuter aux alentours des 90 € / mois. Nous vous conseillons de bien déterminer les risques liés à votre activité et d’opter pour les garanties qui couvrent ces risques.

Le meilleur moyen d’obtenir le tarif le plus juste reste d’utiliser notre comparateur d’assurances. Celui-ci vous permettra d’interroger et de comparer en temps réel les prix et garanties de plusieurs compagnies. Vous pourrez ensuite simplement demander un devis ou souscrire directement auprès de l’organisme choisi.

 

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Quels critères impactent son coût ?

Le coût d’une RC Pro est très variable car son calcul est complexe. Son prix peut en effet aller du simple au double en fonction des professionnels qui souhaitent y souscrire. Il se base sur cinq critères principaux :

Le chiffre d’affaires : Plus il sera élevé, plus le risque à couvrir sera grand. Et donc le montant de la prime évoluera en conséquence.

Le secteur d’activité : Certains métiers exposent à des risques plus importants que d’autres. Par exemple une entreprise de service sera exposée à des risques moins importants qu’une entreprise du bâtiment. Elle bénéficiera ainsi d’une prime moins élevée.

La taille et le statut de l’entreprise : Un chef d’entreprise indépendant qui travaille chez lui présentera toujours moins de risques qu’une entreprise de 200 salariés avec des locaux et du matériel en conséquence.

Le type de couverture souhaité : Une entreprise peut choisir de ne simplement être couverte que pour les risques liés à ses activités. Ou elle peut vouloir une couverture beaucoup plus complète avec une protection maximale.

Les spécificités du contrat : Tous les contrats ont leurs particularités. Ce sont les franchises (c’est-à-dire les sommes à la charge de l’entreprise pour chaque sinistre), les exclusions et les plafonds d’indemnisation. Ces éléments peuvent vite faire grimper le prix d’une assurance.

 

Quelle est la fiscalité de la responsabilité civile pro ?

Les primes versées, à savoir la somme des cotisations mensuelles payées sur une année, sont à comptabiliser comme charge déductible du bénéfice imposable. Cela permet aux entreprises les plus à risques, celles qui ont des primes plus élevées que la moyenne, de ne pas être pénalisées par la nature même de leurs activités.

À l’inverse, les indemnités versées par l’assurance responsabilité civile professionnelle d’une entreprise tiers pour couvrir un préjudice subi doivent être comptabilisées dans le bénéfice net imposable.

Cette règle s’applique pour toute entreprise qui n’est pas sous le régime fiscal de la micro-entreprise, et donc imposée au réel

 

Comparer pour trouver le meilleur rapport qualité / prix

Parce que chaque entreprise et chaque activité sont uniques, il est primordial de faire le point sur ses besoins et les risques encourus avant toute souscription. Cela vous permettra de trouver la couverture la plus adaptée. Cela vous aidera à déterminer si vous avez besoin d’intégrer à votre contrat certaines garanties complémentaires.

Gagnez du temps : HyperAssur vous donne la possibilité d’avoir en quelques clics un panorama des offres proposées sur le marché. Vous n’êtes plus obligé de remplir à chaque fois un formulaire pour obtenir un devis de la part d’un assureur.

En répondant à quelques questions qui aideront à mieux appréhender vos besoins, vous obtiendrez rapidement des devis en ligne gratuits et personnalisés de la part de nos partenaires.

La meilleure couverture au meilleur prix :

Une RC Pro au juste prixChaque partenaire vous proposera un tarif calculé en fonction de vos besoins. Ainsi, en un coup d’œil, vous pourrez déterminer les garanties essentielles à votre activité. Vous pourrez sélectionner en un instant le meilleur contrat d’assurance professionnelle au meilleur prix. Comparer, c’est l’assurance de réaliser de belles économies.

Attention, n’oubliez pas de comparer les services et les garanties complémentaires proposés. Bien que plus chers, certains contrats se révèlent à long terme beaucoup plus avantageux !

 

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